1. Objectif et acceptation

Le présent avis juridique régit l’utilisation de notre site web, propriété de la AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES. Parcourir le site web du AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications. Vous vous engagez à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages en matière de circulation et au présent avis juridique. Vous serez responsable de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES ou à l’encontre de tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé en raison du non-respect de cette obligation.

2. Identification et communications

AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

• Son nom de société est : AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES
• Son numéro de TVA est le suivant : P2307800I
• Son siège social est situé à : PLAZA CONSTITUCIÓN 1, 23290, SANTIAGO DE LA ESPADA (JAÉN) CORREO ELECTRÓNICO DE NOTIFICACIONES ayuntamiento@santiagopontones.es

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications avec la AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES seront considérées comme effectives, à tous les effets et à toutes les fins, dès lors qu’elles seront effectuées par les moyens indiqués ci-dessus.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont librement accessibles, cependant, la mairie de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données que vous fournissez à la mairie de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES et vous serez le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte que vous ferez.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services deAYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’abîmer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de l’entreprise. AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques par laquelle AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux données d’autrui ou aux zones réservées des systèmes informatiques de la mairie de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations appartenant à la AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES ou à des tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES l’utilisateur ne peut être considéré comme ayant cédé aucun des droits d’exploitation de ces derniers au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les personnes qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation.

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La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre la mairie de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONESy el propietario del sitio web en la que se establezca, ni la aceptación y aprobación por parte de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES de son contenu ou de ses services. Les personnes ayant l’intention d’établir un hyperlien doivent préalablement demander l’autorisation écrite de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil de notre site web, et vous devez vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur la mairie de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES, ou comporter des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

4. Exclusion des garanties et de la responsabilité

AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

• L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site web ou les services offerts.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster.

La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES ne garantit pas et n’accepte aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et ne sera pas responsable des résultats obtenus. AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

5. Procédure en cas d’activités illégales

Si vous ou un tiers estimez qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exercice de toute activité sur les pages web incluses dans le site ou accessibles par celui-ci, vous devez contacter AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES s’identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément sous sa propre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web de AYUNTAMIENTO DE SANTIAGO-PONTONES, la législation espagnole sera applicable, et les Cours et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) seront compétents.

6. Publications

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.